Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Lynne ALLIOT-MARTY, entrepreneur individuel, dans le cadre de ses activités de coaching personnel et professionnel. d’hypnose & PNL, de supervision et de bilans de compétences

1. Identité du prestataire

Nom : Lynne ALLIOT-MARTY
Statut : Entrepreneur Individuel (auto-entrepreneur)
SIRET : 408 611 051 00033

Adresse : 20 rue André Ampère 33140 VILLENAVE D’ORNON
E-mail : contact@hoptincelle.com
Téléphone : +33 611 620 565

2. Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Lynne ALLIOT-MARTY fournit des prestations d’accompagnement à ses clients, particuliers ou professionnels.

3. Prestations proposées

Les prestations comprennent des séances de coaching individuelles ou collectives, de supervision, de bilans de compétences et d’ateliers en présentiel ou à distance (visioconférence, téléphone, etc.), ainsi que des programmes d’accompagnement personnalisés avec l’hypnose et la PNL.

4. Prise de rendez-vous et modalités d’intervention

Toute demande de prestation donne lieu à un entretien préalable. La prise de rendez-vous peut se faire par téléphone, e-mail ou via le site internet. Les séances sont planifiées d’un commun accord entre les parties.

5. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement est exigible à la commande ou à la fin de chaque séance, selon accord. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, espèces ou paiement en ligne sécurisé.

6. Annulation et report

Toute séance annulée moins de 24h à l'avance est due, sauf cas de force majeure. En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir dès que possible pour convenir d’un report.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de la commande. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin de ce délai, avec accord préalable du client.

8. Responsabilités

Les prestations de coaching et d’accompagnement ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique, ni un traitement médical. Le client reste pleinement responsable de ses décisions et actions. Lynne ALLIOT-MARTY ne pourra être tenue responsable des décisions ou actions entreprises par le client dans le cadre ou suite à l’accompagnement.

9. Confidentialité

Lynne ALLIOT-MARTY s’engage à respecter la confidentialité des échanges et à ne pas divulguer les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation, sauf obligation légale.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client et ne sont pas cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Afin de permettre aux parties de trouver une solution amiable

L'entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION –

27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond »

À défaut de solution amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Lynne ALLIOT-MARTY